Bienvenue sur le blog du Congrès des notaires de France

Parce que la vie quotidienne entraine une multitude de questions d’ordre juridique, les notaires partagent leurs conseils et leurs expériences.

#115eCongres

Entretien avec Marc Cagniart

"La France est un porte-étendard dans le paysage notarial mondial"

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#114eCongrès

L'ACNF se voit attribuer le « Prix coup de coeur France Congrès et Evénements 2019 »

L’Association Congrès des notaires de France se voit attribuer le « Prix coup de coeur France Congrès et Evénements 2019 », dans la catégorie des grands évènements organisés en France en ...

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#114eCongrès #Agriculture #Bio

Entretien avec Pierre Rabhi, juillet 2018

« Soyons en harmonie avec les lois de la nature. » S'il n'avait qu'un message à transmettre, ce serait celui-là. Rabha Rabhi, originaire d'Algérie, devenu Pierre Rabhi lorsqu ...

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#114eCongrès #Agriculture #Bio #Conseilsdesnotaires #Label #droit

LE BIO, UN CHOIX D'AVENIR ?

Éthique et responsable, le bio connaît une forte expansion ces dernières années. Mais derrière cette appellation se cachent une multitude de labels et autres normes. Décryptage.

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#Archives #CongresNotaires #Droit #Histoire

GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...

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#114eCongrès #Demainleterritoire #Futur #Ville

QUELLES VILLES DEMAIN ?

Introduction de la commission DEMAIN LA VILLE, extrait du rapport du 114e Congrès des notaires de France

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#113eCongres #Données #Numérique #Sécurité #lenotaireaucoeurdesmutations

LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Dans le contexte de la construction européenne, une politique ambitieuse s’est développée depuis 1990 pour consacrer le droit a la protection des données personnelles.

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#113eCongres #Couple #Familles #divorce #lenotaireaucoeurdesmutations

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Depuis le 1er janvier 2017, l’article 260 modifie du Code civil dispose que : ≪ Le mariage est dissous : 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée ...

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