NUMERIQUE – visuel accueil

#3logoNous sommes tousdes êtresnumériques

Chacun de nous se prolonge numériquement par les traces qu’il laisse sur Internet. Cette existence virtuelle génère de nouveaux droits et obligations très concrets qu’il est impératif de cerner.

Parmi les mutations récentes de la société, celle du numérique est l’une des plus marquantes. S’étant diffusée rapidement dans le monde entier, touchant l’ensemble des secteurs économiques et toutes les classes sociales, elle est en train de faire évoluer l’homme en véritable homo numericus. La moitié de la planète pratique le web (soit 3,77 milliards d’internautes), et plus d’un tiers est inscrit sur les réseaux sociaux (soit 2,79 milliards).

L’évolution de l’homme jusqu’à l’homo numericus

Il était une fois la révolution numérique

Conduisant à la mise en réseau et à la mise en données du monde, cette mutation interroge sur le contenu et le régime de nos droits fondamentaux. Si le numérique peut contribuer à ce que les personnes jouissent de certains droits comme la liberté d’expression ou d’entreprendre, il en fragilise d’autres comme le droit à la vie privée, le droit de propriété ou le droit à la sécurité.

Comprendre les enjeux du numérique nécessite d’en retracer l’histoire. Ce travail historique inédit qui sera présenté au Congrès des notaires permet de révéler comment cette culture numérique a abouti à une révolution numérique.

Structures des internets

Source : Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les grandes entreprises, Cigref, Lexing Lawyers

En quête demon identité numérique

La définition et la protection de nos données, la découverte de nouveaux algorithmes toujours plus puissants pour les traiter, et leur exploitation plus ou moins éthique sont des enjeux majeurs pour demain. La personne et son patrimoine dans cet espace virtuel sont en particulier au cœur des cogitations. Ainsi, l’avènement du numérique rend incontournable la réflexion  sur l’identité numérique, les droits de la personne numérique et son patrimoine numérique.

Qu’est-ce que l’identité numérique ? Délicate à définir, la notion recouvre plusieurs sens. Par exemple, elle est l’image de nous-même laissée sur internet, c’est-à-dire toute trace numérique (données de connexion, de géolocalisation, historiques de navigation, etc.). Les enjeux sont alors sociétaux et touchent au droit d’expression, droit à l’image, droit à l’anonymat et droit à l’oubli, … Par ailleurs, l’identité numérique est aussi le moyen de prouver son identité. Les enjeux sont ici juridiques, notamment pour permettre l’accès à des données confidentielles et pour contracter en ligne.

La question de l’identité numérique est d’autant plus importante que nous sommes tous concernés : en France, nous sommes 85 % d’internautes, et 95 % chez les 18-24 ans. Plus de la moitié des Français participe à des réseaux sociaux (56 %), une proportion qui a plus que doublé en moins de six ans.

En 2016, les Français ont passé en moyenne 1h16 par jour sur les réseaux sociaux

Proportion d’individus participant à des réseaux sociaux

(de type Facebook, Myspace, Linked in, etc.)

Source : CREDOC, Enquêtes sur les « Conditions de vie et les Aspirations »

Des droitsplutôt virtuels

Dans le monde numérique aussi, nous avons des droits, et la prise de conscience se fait sur la nécessaire responsabilisation des grands acteurs du web. Par exemple : le droit à l’oubli numérique*. En mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu aux citoyens européens le droit de demander l’effacement de certaines pages les concernant des résultats de moteurs de recherche sur Internet.

Presse

« Depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, Google a examiné 683 139 demandes. Dans 57 % des cas, il a répondu favorablement aux internautes souhaitant déréférencer un lien ou plusieurs liens. Les personnes déboutées ont la possibilité de saisir la Cnil, l’autorité française de protection des données, afin d’obtenir un deuxième avis. Cette dernière a reçu plus de 1000 plaintes en ce sens ».

Le Figaro, 3.02.2017, Droit à l’oubli : la Cnil et Google s’accordent devant le Conseil d’État

* Pour aller plus loin – CJUE, 13 mai 2014, aff. C‑131/12, Google Spain : « en raison du fait que ces informations apparaissent, eu égard à l’ensemble des circonstances caractérisant le cas d’espèce, inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement en cause réalisé par l’exploitant du moteur de recherche, les informations et les liens concernés de ladite liste de résultats doivent être effacés ».

Pour aller plus loin – CJUE, 13 mai 2014, aff. C‑131/12, Google Spain : « en raison du fait que ces informations apparaissent, eu égard à l’ensemble des circonstances caractérisant le cas d’espèce, inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement en cause réalisé par l’exploitant du moteur de recherche, les informations et les liens concernés de ladite liste de résultats doivent être effacés ».

Fin février 2017, confronté aux recours de quatre internautes ayant essuyé un refus de la Cnil de faire droit à leur demande de déréférencement, le Conseil d’État a demandé à la CJUE de préciser les contours et la mise en œuvre de ce droit à l’oubli. Ce droit n’est en effet pas clair, notamment sur la nature des données « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives » à effacer et sur la conciliation avec le droit à la liberté de communication*.

Parallèlement, la Cnil a demandé à Google une application mondiale du droit au déréférencement et l’a condamné en 2016 à 100 000 € du fait de son refus. Là également, le Conseil d’État doit se prononcer. Enfin, ce droit a été consacré dans la loi pour une République numérique, ou loi Lemaire, mais uniquement pour les mineurs*.

Cass. Ass. Plén., 3 juillet 2015, nos 14-21.323 et 15-50.002 (Mennesson et Labassee).

Mon patrimoineest aussi numérique

L’homme numérique est la source de nombreuses données. Pour définir son  patrimoine numérique, on pourrait considérer qu’il est composé de l’ensemble des données numériques attachées à une personne physique ou morale, incluant les droits et actions, qu’il est nécessaire de protéger en raison de leur valeur durable.
Qui dit patrimoine dit valeur. Comment mesurer la valeur de ce patrimoine ? La donnée non anonyme a une valeur économique. Elle a aussi une valeur « émotionnelle » (messages sur les réseaux sociaux, photos, vidéo, écrits, etc.) qui est fluctuante selon l’utilisation faite par les plateformes.

L’enjeu de ce patrimoine est colossal : plus d’un tiers de la population mondiale fréquente les réseaux sociaux, 84 % des moins de 40 ans en France, et y laisse des données qui permettent aux plateformes de se rémunérer principalement par la publicité ciblée. La valeur d’un profil Facebook varie de 15 à 300 dollars environ en fonction du mode de calcul.

Une minute sur Internet :

des millions de tranches de vies

Source : http://www.blogdumoderateur.com, Chiffres Internet – 2017, Thomas Coëffé

prendre rendez-vous avecla mort numérique (ou pas...)

Un profil Facebook
sur 100
appartient à une
personne décédée

Savez-vous que vous pouvez désigner les héritiers de votre patrimoine numérique ? Et qui dit patrimoine dit transmission en vue de son décès. Comme dans le monde « physique », mieux vaut anticiper.
La loi Lemaire a reconnu à toute personne le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ce « testament numérique » sera transmis à un tiers de confiance certifié par la Cnil, qui devra l’inscrire sur un registre unique. Le décret n’étant pas encore paru, nul ne sait encore qui est ce tiers.

Par ailleurs, la personne peut désigner un tiers chargé de faire exécuter ses directives. Il est également possible de laisser des directives particulières aux plateformes hébergeant ses profils (ex. Facebook ou Twitter), mais le sort de ces dernières volontés reste flou : elles sont simplement enregistrées auprès des responsables de traitement concernés, sans garantie de leur respect ni de leur révélation au jour du décès.

En l’absence de directive, les héritiers s’occuperont de ce patrimoine car ils disposent de droits sur les données de la personne décédée. Mais leurs droits sont plus limités que les héritiers classiques : ils ne pourront accéder aux données personnelles du défunt que si elles permettent d’avoir des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession.
Ils peuvent recevoir communication des données s’apparentant à des souvenirs de famille et ainsi procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt.

Il y a toutefois une incertitude sur l’effectivité de ces droits et la suppression des contenus.
Il faut donc améliorer les garanties de respect des dernières volontés du défunt et l’effectivité des droits de ses héritiers « numériques ».

Le deuil2.0

La vie numérique peut néanmoins continuer après la mort, en tout cas le souvenir du défunt peut être entretenu sur la toile. En témoignent les nombreux sites internet proposant des mausolées virtuels ou des espaces célébrant la mémoire du défunt ; certains sont même spécialisés dans l’organisation d’une « vie » après la mort, via un avatar pouvant dialoguer avec les vivants.

Presse

« En tant que socio-anthropologue, je dirais qu’à peu près partout dans le monde et de tout temps, les vivants ont gardé des traces du mort, et que souvent, les nouvelles techniques sont utilisées pour communiquer avec les morts et en garder des traces. C’est un invariant et par exemple, l’un des premiers usages de la photographie. Cette question des traces est un enjeu clair pour les vivants, sur Internet comme ailleurs ».

RLSN Mag, 14.10.15, Mort numérique : « On rêve de tout maîtriser, mais notre propre mort ne nous appartient pas », Martin Julier-Costes, socio-anthropologue

Notre mutation en êtres numériques pose donc des questions majeures, sociologiques, anthropologiques, philosophiques, économiques et juridiques, entre autres. L’irruption du virtuel dans notre quotidien révèle avec évidence un besoin inhérent à l’homme, celui de laisser des traces, d’en conserver et de les retrouver.

Presse

« Un capital est en train de se former, qui est le capital des données. La question est de savoir qui sera le dépositaire de ces données. De même que les notaires sont en grande partie les dépositaires de mes secrets, de mon testament, de mon contrat de mariage, parfois de mon argent, il nous faudrait inventer des «dataires», des notaires des données. Elles ne seraient confiées ni à un État, ni à Google et à Facebook, mais à un nuage de dépositaires ».

Le Figaro, 13.03.15, « La question est de savoir qui sera le dépositaire de nos données », Michel Serres, philosophe, membre de l’Académie française

Les notaires au cœur

des mutations de la société

à Lille du 17 au 20 Septembre 2017