Le contenu éditorial, textes, images animées ou non composant ce site Web, est la propriété de la société Congrès des Notaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société Congrès des Notaires. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (legalis.net).
Toute reproduction totale ou partielle du site notairesdanslacite.com, sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Congrès des Notaires, ni du concepteur du site Internet, à savoir la société EMENCIA.
Association Congrès des notaires de France
35, rue du Général Foy – 75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 44 69 03 09
Emencia
1 rue Lacuée 75012 Paris
www.emencia.com
Emencia
1 rue Lacuée 75012 Paris
www.emencia.com
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’ACNF
Qu’est qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, smartphone, …).
Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires (cookies de navigation, d’identification, …)
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes.
Sans ces cookies, ces services ne pourraient vous être proposés et notre site web ne pourrait fonctionner correctement.
Dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. Notre objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’ACNF à cil@notaires.fr.
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.