Bienvenue sur le blog du Congrès des notaires de France

Parce que la vie quotidienne entraine une multitude de questions d’ordre juridique, les notaires partagent leurs conseils et leurs expériences.

#114eCongrès #Agriculture #Bio

Entretien avec Pierre Rabhi, juillet 2018

« Soyons en harmonie avec les lois de la nature. » S'il n'avait qu'un message à transmettre, ce serait celui-là. Rabha Rabhi, originaire d'Algérie, devenu Pierre Rabhi lorsqu ...

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#114eCongrès #Agriculture #Bio #Conseilsdesnotaires #Label #droit

LE BIO, UN CHOIX D'AVENIR ?

Éthique et responsable, le bio connaît une forte expansion ces dernières années. Mais derrière cette appellation se cachent une multitude de labels et autres normes. Décryptage.

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#Archives #CongresNotaires #Droit #Histoire

GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...

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#114eCongrès #Demainleterritoire #Futur #Ville

QUELLES VILLES DEMAIN ?

Introduction de la commission DEMAIN LA VILLE, extrait du rapport du 114e Congrès des notaires de France

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#113eCongres #Données #Numérique #Sécurité #lenotaireaucoeurdesmutations

LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Dans le contexte de la construction européenne, une politique ambitieuse s’est développée depuis 1990 pour consacrer le droit a la protection des données personnelles.

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#113eCongres #Couple #Familles #divorce #lenotaireaucoeurdesmutations

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Depuis le 1er janvier 2017, l’article 260 modifie du Code civil dispose que : ≪ Le mariage est dissous : 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée ...

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#114eCongrès #Agriculture #Demainleterritoire #Propriété #Terre

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE RURAL ET DE L’AGRICULTURE

Afin de réaliser un état des lieux du territoire rural et de son exploitation agricole, il convient de s’appuyer sur des éléments statistiques. En effet, quelques indicateurs clés mettent ...

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#114eCongrès #Demainleterritoire #Droit #Energies #Environnement

LES ENERGIES RENOUVELABLES LIÉES AUX TECHNOLOGIES MODERNES

Les énergies renouvelables reposent sur des ressources a priori inépuisables : l’eau, le vent, le soleil...

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