GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...
GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...