Dans le monde numérique aussi, nous avons des droits, et la prise de conscience se fait sur la nécessaire responsabilisation des grands acteurs du web. Par exemple : le droit à l’oubli numérique. En mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu aux citoyens européens le droit de demander l’effacement de certaines pages les concernant des résultats de moteurs de recherche sur Internet.

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« Depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, Google a examiné 683 139 demandes. Dans 57 % des cas, il a répondu favorablement aux internautes souhaitant déréférencer un lien ou plusieurs liens. Les personnes déboutées ont la possibilité de saisir la Cnil, l’autorité française de protection des données, afin d’obtenir un deuxième avis. Cette dernière a reçu plus de 1000 plaintes en ce sens ».

Fin février 2017, confronté aux recours de quatre internautes ayant essuyé un refus de la Cnil de faire droit à leur demande de déréférencement, le Conseil d’État a demandé à la CJUE de préciser les contours et la mise en œuvre de ce droit à l’oubli. Ce droit n’est en effet pas clair, notamment sur la nature des données « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives » à effacer et sur la conciliation avec le droit à la liberté de communication.

Parallèlement, la Cnil a demandé à Google une application mondiale du droit au déréférencement et l’a condamné en 2016 à 100 000 € du fait de son refus. Là également, le Conseil d’État doit se prononcer. Enfin, ce droit a été consacré dans la loi pour une République numérique, ou loi Lemaire, mais uniquement pour les mineurs.