Situation du notariat à l'époque

A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de Louis-Philippe du 4 janvier 1843 sur les chambres de discipline. 

Or depuis cette date, la société française avait été complètement bouleversée, d'abord par de nombreux changements politiques puis par la terrible guerre de 1870 suivie de la révolution sanglante de la Commune et encore par une récession économique qui venait à peine de se terminer. Cette récession avait touché spécialement l’agriculture. Or la population française était encore à 70% rurale.

Les notaires de campagne avaient donc de graves difficultés. Leurs revenus étaient insuffisants. Des études avaient dues être supprimées, d’autres demeuraient mais n’étaient pas viables, des scandales financiers avaient défrayé l’opinion publique.

Des réformes législatives étaient indispensables, mais proposer des réformes qui s’appliqueraient à l’ensemble de la profession était chose difficile, car les notaires ne se connaissaient pas, tout simplement par ce que les moyens de communications étaient rares. L’automobile était dans son enfance, le téléphone n’existait pas, ni la machine à écrire. On s’éclairait au pétrole. Les grandes lignes de chemin de fer étaient construites mais ne desservaient pas les villes de l’intérieur.

GRENOBLE, 1891… La persévérance

Président : Maître Gresse, notaire à Aoust (Drôme).

C’est la persévérance d’hommes comme Maître Gresse que nous devons la pérennité d’une institution qui, compte tenu des circonstances de sa naissance, aurait pu n’être qu’un feu de paille. Il aura en effet la lourde charge de présider les sept premiers Congrès.

Le 10 juin 1891 à 8 heures et demi du matin, se sont réunis à Grenoble 56 notaires pour procéder à la fondation d’un Congrès des notaires de France, destiné à soutenir les intérêts matériels et moraux du notariat.

Le lendemain ils adoptaient les statuts du Congrès. Cet acte de naissance une fois établi, les congressistes se sont consacrés à l’examen des nombreux rapports et à la discussion des projets de réforme qui leur étaient soumis.

Parmi les sujets étudiés, on peut noter des sujets souvent débattus et d’actualité permanente : relèvement de l’instruction et de la moralité des candidats aux fonctions de notaire, suppression des études de peu d’importance, vente judiciaires volontaires à renvoyer devant les notaires…

Les rapporteurs vont jusqu’à proposer une réforme générale du notariat concernant :

• La vénalité des offices

• Le ressort de compétence des notaires

• La réduction du nombre d’offices

• Le recrutement

• Les incompatibilités

• La bourse commune

• Le cautionnement

• Les attributions de la Chambre

• Les assemblées générales

• La comptabilité

• Les dépôts de fonds

• La suppléance des notaires militaires

• Les réformes compensatives

• La responsabilité des notaires

La Congrès a décidé que les statuts seraient imprimés ainsi que les procès verbaux des différentes séances qui seront tenues et qu’un exemplaire du tout serait envoyé à toutes les chambres de discipline des notaires de France, afin que le travail de ce Congrès soit communiqué à tous les membres du notariat français.

Ainsi le Congrès était né.