GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...
GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...
LES ENERGIES RENOUVELABLES LIÉES AUX TECHNOLOGIES MODERNES
Les énergies renouvelables reposent sur des ressources a priori inépuisables : l’eau, le vent, le soleil...
LA TERRE VUE DU CIEL ... ET DU DROIT
Répartir les activités humaines sur l’ensemble de notre territoire a toujours été une question foncièrement politique. Elle mobilise tout aussi bien l’espace (où mettre la ville, l’agriculture ...
À QUOI SERT LE CONGRES DES NOTAIRES ?
Un événement professionnel unique au service de l’intérêt général
NOUS AVONS AUSSI DES DROITS DANS LE MONDE NUMÉRIQUE
Dans le monde numérique aussi, nous avons des droits, et la prise de conscience se fait sur la nécessaire responsabilisation des grands acteurs du web. Par exemple : le droit à ...