ÉVITER QUE LA SÉPARATION NE VIENNE POLLUER UNE NOUVELLE UNION
Pour éviter que notre ancienne vie maritale ne « pollue » l’actuelle, il faut prévoir tous les détails le plus en amont possible, dans la convention de séparation en cas de rupture amiable, sinon par recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
Les modes alternatifs de règlement des conflits, ou MARC, désignent l’ensemble des dispositifs favorisant une solution amiable des conflits, par opposition aux procédures tranchées par un juge. Il s’agit essentiellement de la conciliation, la médiation, l’arbitrage et procédure participative. Sous la pression du droit européen et, parfois, de contraintes budgétaires en France, les MARC prennent leur essor depuis la fin des années 1990 et sont devenus obligatoires avant toute action au contentieux en 2015. De plus en plus de professionnels spécialisés en droit de la famille pratiquent la médiation. Pour trouver les notaires médiateurs : https://mediation.notaires.fr/
Parmi eux, la médiation se prête bien à la résolution de litiges familiaux, notamment lors de la séparation d’un couple. Elle repose essentiellement sur la commune volonté des parties de parvenir à un accord. Les parties peuvent quitter ce processus à tout moment. De son côté, le médiateur, qui peut être un professionnel du droit, doit avoir suivi une formation dédiée.
Choisi par les parties, le notaire médiateur organise des entretiens individuels et collectifs. Quelques séances suffisent généralement. Il encourage l’écoute et le dialogue pour que chacun exprime son point de vue et comprenne celui de l’autre. Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit. Quand une action en justice avait été entreprise, le juge peut homologuer cet accord.
En raison des enjeux de la séparation dans les familles, les modes alternatifs de règlement des conflits méritent donc d’être davantage mis en avant.
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