En 1980, l’agriculture biologique, c’est-à-dire n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse, est reconnue pour la première fois par les pouvoirs publics dans la loi d’orientation agricole. Mais il faut attendre 1991 pour que ce mode de production soit encadré par un règlement européen sur les productions végétales issues de l’agriculture biologique. Il sera élargi, en 1999, aux productions animales. Aujourd’hui, ce sont des règlements européens de 2009 qui établissent les règles sur l’agriculture biologique, complétés par un cahier des charges au niveau national.

Les exigences d'une production bio

Chaque production agricole est soumise à des règles spécifiques. Celles-ci visent le respect de l’environnement et de la biodiversité, tout comme la préservation des ressources naturelles, de la santé humaine et du bien-être animal. La réglementation exclut l’usage de pesticides de synthèse, d’organismes génétiquement modifiés, d’engrais de synthèse et d’antibiotiques. Elle favorise par ailleurs les espèces animales et végétales qui résistent aux maladies et sont adaptées à l’environnement local, ainsi que la rotation des cultures.

Les aides publiques. On distingue deux volets d’aides versées annuellement par l’État : celui pour le maintien de l’agriculture biologique et celui pour la conversion à l’agriculture biologique. Un exploitant peut déclarer des surfaces dans les deux catégories. L’aide dépend de la surface et du type d’exploitation. Les collectivités locales allouent également des aides à la certification, à l’installation, aux investissements… Les exploitants biologiques peuvent en outre bénéficier d’un crédit d’impôt : jusqu’à 2 500 € si 40 % des recettes agricoles proviennent d’activités biologiques. Ce crédit est cumulable avec les aides au maintien ou à la conversion, dans la limite de 4 000 € par an.

Des contrôles assidus. La production biologique est parmi la plus contrôlée. En effet, en plus des inspections publiques, l’agriculteur bio se prête à un contrôle par un organisme certificateur indépendant, agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et le Cofrac (Comité français d’accréditation). On en compte aujourd’hui neuf : Ecocert, Agrocert, Certipaq Bio, Bureau Veritas, Certisud, Certis, Bureau Alpes Contrôles, Qualisud et Biotek Agriculture. C’est après avoir notifié son activité à l’Agence Bio, autorité désignée par le ministère de l’Agriculture, que le producteur choisit l’organisme certificateur en fonction de critères qui lui sont propres : prix, proximité géographique, valeurs… S’ensuit une visite de contrôle sur l’ensemble du site de production, qui sera réitérée chaque année. De plus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise régulièrement des contrôles ciblés. Ceci, afin de vérifier que les produits présentés comme issus de l’agriculture biologique sont bien produits, préparés, importés ou commercialisés conformément aux dispositions réglementaires.

Le label européen et le label AB

Depuis 2010, le logo européen « Euro-feuille » (une feuille sur fond vert) est obligatoirement affiché sur les produits bio, accompagné du numéro d’agrément de l’organisme certificateur. Le label garantit d’une part que les produits sont conformes aux réglementations et d’autre part qu’ils sont 100 % bio ou contiennent au moins 95 % de produits d’origine agricole biologique dans le cas de produits transformés. En complément (et non en remplacement), l’ancien logo français AB peut être utilisé. Toutefois, il n’est en aucun cas un gage de garanties supplémentaires, puisque ses normes se sont alignées sur celles du label européen. Il s’agit donc surtout d’un signe de reconnaissance pour le public français.

Les labels indépendants. Afin de compléter les exigences du label AB et du label européen, entreprises, producteurs, distributeurs ou consommateurs se rassemblent parfois pour lancer leur propre label. Ils permettent alors d’intégrer des normes non prévues par la législation. En 2009, par exemple, l’harmonisation des normes du label AB sur celles du label européen, jugées moins sévères, a poussé des producteurs et distributeurs mécontents à créer le label Bio Cohérence. Fondé par plusieurs entités, comme la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ou les magasins Biocoop, ce label reprend les principes du label européen, tout en y ajoutant des critères plus stricts. Il garantit notamment : la non-coexistence de productions bio et non bio sur une même ferme, contrairement au label européen ; la non utilisation totale des OGM, tolérés à 0,9 % par le label européen ; une origine des produits et une fabrication 100 % française ; des produits 100 % bio, contre 95 % pour le label européen. C’est le cas également de labels comme Nature et Progrès, Demeter et Biodyn (pour l’agriculture biodynamique), ou encore des labels Équitable Ecocert et Bio Équitable qui imposent, en plus de la conformité au règlement européen, des obligations en matière de commerce équitable. Pour chaque label, un organisme contrôle le respect des chartes. Dans le cadre de Bio Cohérence par exemple, il s’agit des certificateurs habituels (Ecocert, Certipaq…), alors que pour Nature et Progrès les vérifications sont effectuées par les membres de l’association éponyme. Libre au consommateur, ensuite, d’acheter des produits intégrant les valeurs qui lui sont chères. 

Article rédigé par Magali Sennane pour le Magazine Conseils des notaires, janv-fevr-mars 2017

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