LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L’UNION EUROPÉENNE
Dans le contexte de la construction européenne, une politique ambitieuse s’est développée depuis 1990 pour consacrer le droit a la protection des données personnelles.
LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L’UNION EUROPÉENNE
Dans le contexte de la construction européenne, une politique ambitieuse s’est développée depuis 1990 pour consacrer le droit a la protection des données personnelles.
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Depuis le 1er janvier 2017, l’article 260 modifie du Code civil dispose que : ≪ Le mariage est dissous : 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée ...
MARIAGE ET PACS : UNE FAUSSE RESSEMBLANCE
Si chaque mode de conjugalité a sa logique propre – institution pour le mariage, contrat de vie commune pour le PACS, non-droit pour le concubinage –, des éléments de confusion entre mariage ...
La vie numérique peut continuer après la mort, en tout cas le souvenir du défunt peut être entretenu sur la toile.
NOUS AVONS AUSSI DES DROITS DANS LE MONDE NUMÉRIQUE
Dans le monde numérique aussi, nous avons des droits, et la prise de conscience se fait sur la nécessaire responsabilisation des grands acteurs du web. Par exemple : le droit à ...
OBLIGATION ALIMENTAIRE : PAS SEULEMENT POUR LES ENFANTS
Il n’y a pas que les parents qui doivent assistance à leurs enfants, la réciproque est vraie en cas de besoin : si le parent se retrouve dans l’impossibilité ...
À CHAQUE DÉPENDANCE SON LOGEMENT
Que faire si le logement n’est plus adapté ? Diverses aides publiques peuvent intervenir pour le rénover. Ces aides proviennent de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), des caisses ...
SENIOR : COMMENT VALORISER SON CHEZ SOI ?
Depuis le début des années 2000, la pauvreté augmente rapidement chez les seniors, davantage que dans le reste de la population