– L’abattement fiscal de cinq ans. – Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA) ont droit à un abattement fiscal correspondant à 50 % du montant des bénéfices imposables pendant une durée de soixante mois. Cet abattement est porté à 100 % au titre de l’exercice au cours duquel l’inscription de la DJA est comptabilisée. Pour y prétendre, le jeune agriculteur doit remplir les deux conditions cumulatives suivantes : percevoir cette dotation et relever du régime réel normal ou simplifié.

– Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. – Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années suivant leur installation d’un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’être bénéficiaires de la dotation d’installation. Sur délibération communale, ils bénéficient également d’un dégrèvement des 50 % restants.

– L’exonération partielle et temporaire des cotisations sociales. – L’assiette des cotisations sociales des jeunes agriculteurs bénéficie d’une exonération partielle et dégressive pendant les cinq premières années d’exploitation : 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième.

– La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). – La dotation aux jeunes agriculteurs est un soutien financier versé aux jeunes agriculteurs afin de favoriser la viabilité économique de leur projet. Elle est financée par l’État et l’Union européenne par l’intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les conditions pour bénéficier de la DJA sont les suivantes :

• s’installer pour la première fois en tant que chef d’exploitation individuel ou en société ;
• être assujetti au régime des non-salariés agricoles ;
• être âgé de plus de dix-huit ans et de moins de quarante ans ;
• disposer de la capacité professionnelle ;
• présenter un plan d’entreprise viable et cohérent permettant de dégager un revenu disponible agricole supérieur au SMIC à horizon de quatre années.

Par ailleurs, le bénéficiaire de la dotation s’engage :

• à mettre en œuvre son plan d’entreprise dans un délai de neuf mois à compter de la décision d’octroi des aides ;
• à être agriculteur à titre principal ou secondaire pendant cinq ans minimum ;
• à tenir une comptabilité de gestion correspondant aux normes du plan comptable agricole ;
• à mettre en conformité son exploitation avec les législations concernant la protection de l’environnement, l’hygiène et le bien-être des animaux ;
• à informer le préfet de toutes modifications du projet, du plan de financement et de ses engagements.