LA TERRE EN PARTAGE.

Répartir les activités humaines sur l’ensemble de notre territoire a toujours été une question foncièrement politique. Elle mobilise tout aussi bien l’espace (où mettre la ville, l’agriculture et la forêt ?) que le temps (quelle terre laisserons-nous à nos enfants ?).

L’urgence environnementale nous oblige, par égoïsme collectif, à sortir d’une période marquée du sceau de l’individualisme. La Terre est un bien précieux, une denrée rare, un bien commun, qu’il convient de chérir.

Ce cri environnemental est mondial, et la France, comme les autres pays, doit y prendre sa part. Au fond, il s’agit de repenser nos modes de vie en réussissant cette transition écologique et énergétique du territoire.

Déjà, l’agriculture se réoriente vers l’agroécologie. La forêt abandonne les contes sombres de notre enfance dans lesquels elle s’était confinée pour aspirer à être cette bouffée d’oxygène sans cesse renouvelée. La city se veut smart.

ET LE DROIT ?

Le droit a toujours eu cette double fonction : symbolique (dessiner des modèles, construire des repères) et opératoire (rendre à chacun ce qui lui est dû).

Sous ces deux aspects, il semble à la traîne, mais comment pourrait-il en être autrement tant une telle (r)évolution ne peut se faire sans fractures.

Une pensée globale du territoire fait cruellement défaut, alors que la terre suscite, localement, bien des convoitises. Mais le droit, c’est aussi de la technique.

Il appartient aux juristes d’imaginer sans cesse, de nouveaux outils. Comment s’étonner, dès lors, que le notariat souhaite s’adresser à la société tout entière ?

De la gentrification à la densification des villes, de l’étalement urbain à la compensation sous toutes ses formes, de l’agriculture urbaine à l’agroforesterie,… le notaire, par son maillage territorial, est un observateur attentif et un acteur majeur de toutes ces mutations foncières, de leurs usages et de leurs conflits. Le retour en force des valeurs collectives ne devrait pas faire oublier que ce n’est pas à l’échelle de l’homme que se bâtit la propriété, mais à l’échelle de la famille. L’espace est d’autant mieux défendu quand il s’accompagne de la prise en compte du temps, non pas celui qui passe, mais celui qui dure.

Propos d’Hubert Bosse-Platière, professeur à l’Université de Bourgogne, rapporteur de synthèse du 114e Congrès des notaires de France