"La France est un porte-étendard dans le paysage notarial mondial"
L'ACNF se voit attribuer le « Prix coup de coeur France Congrès et Evénements 2019 »
L’Association Congrès des notaires de France se voit attribuer le « Prix coup de coeur France Congrès et Evénements 2019 », dans la catégorie des grands évènements organisés en France en ...
Entretien avec Pierre Rabhi, juillet 2018
« Soyons en harmonie avec les lois de la nature. » S'il n'avait qu'un message à transmettre, ce serait celui-là. Rabha Rabhi, originaire d'Algérie, devenu Pierre Rabhi lorsqu ...
Éthique et responsable, le bio connaît une forte expansion ces dernières années. Mais derrière cette appellation se cachent une multitude de labels et autres normes. Décryptage.
GRENOBLE 1891 : LE PREMIER CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
A la veille du XXe siècle, le notariat français n'était régi que par deux textes de loi : celle de Ventôse an XI (16 mars 1803), fondamentale et celle de ...
Introduction de la commission DEMAIN LA VILLE, extrait du rapport du 114e Congrès des notaires de France
LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L’UNION EUROPÉENNE
Dans le contexte de la construction européenne, une politique ambitieuse s’est développée depuis 1990 pour consacrer le droit a la protection des données personnelles.
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Depuis le 1er janvier 2017, l’article 260 modifie du Code civil dispose que : ≪ Le mariage est dissous : 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée ...